J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610708D



Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, M. Christophe Tissot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour exercer les fonctions de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane, pour une durée d'un an à compter du 15 octobre 2006.